Les locaux du Centre CARO sont situés dans le centre-ville de Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, à proximité de l'aéroport, des ...

Le Centre CARO nomme également des « tiers neutres », généralement des arbitres ou médiateurs, sur demande des parties, sans que le Centre CARO supervise ultérieurement la procédure. C'est ainsi ...

Arrivée à Abidjan le 7 septembre 2024, la délégation malienne a été accueillie à l'aéroport International Félix Houphouët ...

La 6ème promotion du D.U. Juriste d'affaires OHADA et de l'Intégration régionale africaine de l'Université de Bordeaux - sous ...

Arrêt n° 031/2013, pourvoi n° 097/2006/PC du 08 décembre 2006 : Société Compagnie Francaise de l'Afrique de l'Ouest dite CFAO-C c/ Société Scierie du Bandama. Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ...

« Simplification, consolidation et codification de la législation » : c'est ce que demande la Présidente de la Commission ...

- Le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l'OHADA, et le Président de la Commission de l'UEMOA Abdoulaye ...

„Vereinfachung, Konsolidierung und Kodifizierung der Rechtsvorschriften” fordert Kommissionspräsidentin Ursula von der Leyen ...

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des ...

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions ...

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